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Energie

Du nouveau dans les aides régionales aux Economies d'Energies, pour les particuliers (AREEP)

02/02/2011 | Estelle Labarthe
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Vendredi 31 janvier, la Région Pays de la Loire a validé une nouvelle mouture du dispositif d' aide aux particuliers qui entreprennent des travaux de réhabilitation énergétique de leur logement. 

Rien n'a radicalement changé vraiment par rapport à l'ancienne AREEP (mise en place en 2009); néanmoins le mode de calcul des financements a été revu de façon à permettre aux revenus les plus modestes d'être plus largement aidés. Une justice sociale accentuée donc, dans l'accès à ce levier financier.

Auparavant, quelles que soient ses ressources, un particulier pouvait voir ses travaux financés par la région à hauteur de 30%, avec un plafond de 5000 €.
Aujourd'hui, le financement est articulé aux ressources : les foyers les plus modestes pourront ainsi être financés jusqu' à 50 % des travaux engagés, avec un plafond de 9000 €.
Les foyers les plus aisés eux pourront recevoir maximum 20% du montant des travaux, plafonné à hauteur de 3000€. Le type de travaux éligible à ces aides n'a pas changé.

Cette aide régionale reste bien-sûr, compatible avec le crédit d'impôt (mais le crédit d'impôt ne s'applique que sur la somme des travaux non financée par l'AREEP) et l'Eco Prêt à taux zéro.

Du nouveau également concernant le diagnostic thermique et énergétique du logement. Auparavant, pour bénéficier de la prise en charge régionale de l'audit énergétique, le particulier devait passer par l'APAVE. Aujourd'hui le particulier peut faire appel au bureau d'étude de son choix et recevoir quand même une aide de 50% du prix du diagnostic (plafonnée à 150 €). Cette aide en revanche ne sera attribuée que si le particulier entreprend les ou certains des travaux préconisés et seulement s'il est éligible à l'aide au financement de ces travaux.

Informations pratiques :
Tout savoir sur la nouvelle AREEP et les dossiers téléchargeables.

En savoir plus sur l'Eco-prêt à taux zéro sur le site de l'ADEME.
L'éco prêt à taux zéro
Le crédit d'impôt

Pour être accompagné dans la compréhension de ces dispositifs et se faire conseiller pour mieux comprendre les économies d'énergie à réaliser dans son logement, consultez l'Espace Info Energie avec l'association Alisée.

Aide Régionale aux Économies d'Énergies pour les Particuliers (AREEP)
La Région s’est fixée comme objectifs : 3 x 30 %, soit 30 % d’économie d’énergie, 30 % d’énergie renouvelable, 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dans ce cadre elle souhaite permettre la mise en oeuvre des préconisations de travaux exposées dans les conclusions des audits thermiques et énergétiques. Pour cela, elle favorise la réalisation de travaux pour aider les particuliers à faire des économies d’énergies. Cette action contribue à diminuer les charges de chauffage et à préserver la planète par réduction des rejets de gaz à effet de serre.

Les bénéficiaires
Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m²) située sur le territoire régional des Pays de la Loire. Chaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu’une fois de l’aide régionale aux économies d’énergies.
 
Montant de l'aide
La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale selon les critères décrits dans le règlement à télécharger.
 
Travaux éligibles
Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer de 40 % la performance énergétique du logement et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique (soutenu par la région ou non). Les travaux concernant une extension ne sont pas éligibles (exemple : aménagement des combles)
Ils concernent les postes suivants :
1. Isolation de la toiture et des sous-sols
-    Planchers de combles perdus : R ≥ 5 m².K/W
-    Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 m².K/W
-    Toiture terrasse : R ≥ 3 m².K/W
-    Plancher bas : R ≥ 2,8 m².K/W


2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur et occasionnellement par l’intérieur si gain significatif

-    Isolation par l’intérieur ou de préférence par l’extérieur : R ≥ 2,8 m².K/W


3. Remplacement des fenêtres, des portes et des portes fenêtres donnant sur l’extérieur

-    Fenêtre, porte ou porte-fenêtre : U ≤ 1,8 W/m².K
-    Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : U ≤ 2 W/m².K


4. Installation d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

-    Chaudière bois, poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur : Certifiée norme NF EN 303.5, classe 3 soit un rendement ≥ à 70 %
-    Capteurs solaires : Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent



5.Ventilation mécanique double flux



6. Installation d’un système de régulation du système de chauffage

-    Robinet thermostatique, programmateur, équipements d’équilibrage et de régulation    

Les travaux éligibles à l'aide régionale est également éligible au crédit d'impôt et "éco-prêt à taux zéro" de l'Etat.
Les travaux induits indissociables sont également éligibles (reprise d’électricité, plaquage,…).

Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation.

Contenu des dossiers
Les dossiers transmis devront comporter :
    •    Un dossier-type (à télécharger),
    •    La copie du dernier avis d'imposition sur le revenu,
    •    Un RIB
    •    Les devis des travaux prévus,
    •    L’audit thermique et énergétique avant travaux.